Principes de confidentialité

Objet

Le présent document a pour objet de renseigner les utilisateurs et les utilisatrices du site sur la collecte et l'utilisation d'information nominative. Ce qui suit ne se veut pas un contrat implicite ou explicite et ne devrait, en aucun cas, être interprété comme tel.

Définition

Le terme « information nominative » désigne ici toute donnée ou tout renseignement à propos d'une personne dont l'identité est connue ou pourrait être déterminée.

Information nominative demandée

Règle générale, les citoyens et les citoyennes n'ont pas à donner d'information nominative pour visiter le portail de la Ville d'Ottawa ou télécharger de l'information. Néanmoins, les autorités municipales peuvent, dans certains cas, avoir besoin de renseignements à caractère personnel pour répondre à une demande de services spécialisés, et ces renseignements sont alors traités de la même manière que ceux fournis lors d'une visite en personne à un bureau de la Ville.

Information nominative disponible

L'adresse IP (adresse numérique Internet) des ordinateurs (serveurs) qui visitent les sites de la Ville d'Ottawa est notée à des fins statistiques, pour nous permettre d'améliorer la conception et l'accès. La Ville ne cherche toutefois pas à acquérir des informations nominatives sur les utilisateurs et utilisatrices ou à les associer à des adresses particulières.

Protection des renseignements personnels

Nous avons nos utilisateurs et utilisatrices à cœur. On ne vend ni ne loue à qui que ce soit l'information les concernant. On ne divulgue aucune information nominative ou susceptible d'identifier ses utilisateurs ou utilisatrices à des tiers indépendants, sauf lorsque légalement tenue de le faire. On tâche de recueillir le minimum d'information requis pour remplir la mission du réseau.

Autres sites Web

Le portail comporte des liens pointant à divers sites extérieurs. Les personnes qui visitent ces sites sont encouragées à lire leurs politiques en matière de confidentialité et invitées à prendre garde de ne pas fournir de l'information nominative sans comprendre à quoi elle servira. Nous encourageons aussi les utilisateurs et utilisatrices à consulter les lignes directrices sur la confidentialité recommandées par la Online Privacy Alliance [alliance pour la protection de la confidentialité en ligne].

Collecte, utilisation et conservation d'information sur les utilisateurs et utilisatrices du portail

On enregistre à des fins statistiques l'adresse IP de chaque personne qui visite le portail, le type de navigateur utilisé, la date et l'heure de la visite, ainsi que les pages consultées.

On recueille, utilise et conserve des renseignements personnels seulement dans les cas où on le juge nécessaire (et où la loi le permet) pour administrer les services et fournir à l'utilisateur ou à l'utilisatrice les produits, services ou renseignements demandés.

Protection des renseignements personnels

On ne vend ni ne loue à qui que ce soit l'information concernant ses utilisateurs ou utilisatrices. On ne divulgue aucune information nominative ou donnée susceptible d'identifier ses utilisateurs ou utilisatrices à des tiers indépendants, sauf lorsque légalement tenue de le faire.

Procédures de sécurité

On a adopté des normes et procédures de sécurité pour empêcher la suppression ou la modification illicite de l'information concernant les utilisateurs et les utilisatrices.

Personnel autorisé à consulter l'information

L'accès à l'information nominative est restreint aux fonctionnaires municipaux qui ont besoin de cette information pour remplir leurs fonctions. Le directeur ou la directrice veille à ce que les fonctionnaires respectent les restrictions et protègent l'information nominative.

Accès à l'information

On s'efforce de rendre notre information accessible au public. Certains des documents en notre possession contiennent toutefois des renseignements à caractère privilégié ou personnel. La Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée oblige la municipalité à vérifier le contenu de tels documents avant de les divulguer. Toute demande d'accès à l'information doit être présentée par écrit.